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Instances d'avis - solidarité du secteur

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Instances d'avis - solidarité du secteur
  • Lettre de l’Administration qui a provoqué la polémique sur la conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements des membres des instances d’avis oeuvrant dans le secteur culturel
  • Courrier co-signé en août par plusieurs fédérations du secteur concernant conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements.
  • Courrier co-signé en septembre par plusieurs fédérations du secteur concernant la conformité aux dispositions fiscales (fiche fiscale 281.50) et défraiements.
  •  Courrier de l’Administration
  •  Courrier co-signé par le secteur
  •  Avis juridique